Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. V.Q. VQZ-3 - Règlement sur le zonage et l’urbanisme

Article 167
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Texte intégral
167.Nombre minimal et maximal de logements à l'hectare
Le nombre de logements qui doit être aménagé sur un lot à la suite de travaux de construction, de rénovation ou de transformation d'un immeuble situé en bordure d'une rue dans laquelle les services d'aqueduc ou d'égout ont été établis après le 1er avril 1985, doit être au moins égal au nombre minimal de logements à l'hectare prescrit dans la zone, sauf si le requérant démontre que la densité nette d'occupation atteint déjà, pour l'ensemble de la zone, le nombre minimal prescrit. Le nombre de logements qui doit être aménagé ne peut excéder le nombre maximal de logements à l'hectare.
Le nombre de logements pouvant être aménagé sur un lot en respectant le nombre minimal ou maximal de logements à l'hectare prescrit est calculé de la façon suivante :
X=N x S10 000 m2
ou
X=nombre minimal ou maximal de logements devant être aménagés
N=nombre minimal ou maximal de logements à l’hectare prescrit
S=superficie du lot
1995, R.V.Q. Z-3, a. 167.
167.Nombre minimal et maximal de logements à l'hectare
Le nombre de logements qui doit être aménagé sur un lot à la suite de travaux de construction, de rénovation ou de transformation d'un immeuble situé en bordure d'une rue dans laquelle les services d'aqueduc ou d'égout ont été établis après le 1er avril 1985, doit être au moins égal au nombre minimal de logements à l'hectare prescrit dans la zone, sauf si le requérant démontre que la densité nette d'occupation atteint déjà, pour l'ensemble de la zone, le nombre minimal prescrit. Le nombre de logements qui doit être aménagé ne peut excéder le nombre maximal de logements à l'hectare.
Le nombre de logements pouvant être aménagé sur un lot en respectant le nombre minimal ou maximal de logements à l'hectare prescrit est calculé de la façon suivante :
X=N x S10 000 m2
ou
X=nombre minimal ou maximal de logements devant être aménagés
N=nombre minimal ou maximal de logements à l’hectare prescrit
S=superficie du lot
1995, R.V.Q. Z-3, a. 167.
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